Intervention de Julien Denormandie

Vous remettez en cause, monsieur le député, le fondement de la dérogation, à savoir la nouvelle rédaction du II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime qui figure à l'alinéa 1 du projet de loi et qui permet de recourir à l'article 53 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Nous sommes en désaccord sur l'approche de cette question : la nôtre ne repose pas sur une opposition entre son volet économique et son volet écologique, mais sur la notion de souveraineté. Si l'on veut que la filière betteravière mène à bien sa transition, il faut d'abord qu'elle survive : nous ne lui adressons par conséquent pas d'injonction contradictoire, pour reprendre l'expression de M. Cédric Villani.

La vision que nous en avons ne doit pas se limiter au projet de loi, ni à certaines de nos décisions qui ne relevaient pas de la loi, mais embrasser l'ensemble qui forme la stratégie du Gouvernement : sortir la filière de l'impasse pour, demain, lui permettre de mener à bien ladite transition.

Avis défavorable, donc.