Intervention de Claire O'Petit
Réunion du mardi 22 septembre 2020 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Claire O'Petit, rapporteure pour avis :La suppression de l'alinéa 2 aurait pour conséquence la suppression du principe même de l'interdiction des néonicotinoïdes, qui figure déjà dans notre droit.
Il ne resterait plus alors dans la loi que la dérogation, sans principe général d'interdiction. Or il est essentiel de le maintenir dans le code rural. Avis défavorable, donc.
