Intervention de Julien Denormandie

Même avis. En fait, le projet de loi autorise le recours à l'article 53 du règlement européen auquel la France, contrairement aux autres pays européens, s'est interdit de recourir, avec la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Le premier alinéa de ce même article du règlement prévoit qu'« un État membre peut autoriser, pour une période n'excédant pas cent vingt jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques […] lorsqu'une telle mesure s'impose en raison d'un danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables ». Il s'agit du danger sanitaire couru par la plante.

Une telle décision doit donc être prise en fonction d'un faisceau d'indices agronomiques que les États membres concernés doivent collégialement déclarer, l'un d'entre eux étant évidemment les températures : très basses, elles tuent en effet les larves des pucerons. En cas d'hiver doux, ceux-ci, qui migrent du sud vers le nord, sans que l'on sache à quel moment ils se chargent du virus, peuvent se développer.