Intervention de Delphine Batho

Monsieur le ministre, puisque vous abordez la dérogation sur laquelle l'alinéa 2 ne porte pas, nous ne sommes pas du tout dans les clous des règles établies par l'article 53 du règlement européen, que l'on ne peut utiliser qu'après avoir tout essayé.

Or nous ne connaissons pas les conditions climatiques de l'année prochaine : l'enrobage des semences et l'usage des néonicotinoïdes vont donc être autorisés sur 100 % des surfaces cultivées en betteraves alors que la filière indique elle-même que seules 30 % d'entre elles sont concernées cette année, sans que l'on sache si elles le resteront.

Tant le rapport de la Cour des comptes européenne datant du mois de juillet 2020 que les rappels faits par la Commission européenne auprès des États membres en 2019 en matière de recours abusifs aux dérogations devraient logiquement pousser la France à soutenir cette dernière afin de mettre fin aux contournements de l'interdiction des néonicotinoïdes.

Qu'avez-vous prévu si la Commission met un coup d'arrêt aux dérogations ?