Intervention de Julien Denormandie

Madame Delphine Batho, l'Europe a effectivement mené une enquête dans deux États membres, la Roumanie et la Lituanie : figurez-vous qu'elle l'a fait principalement à l'initiative de la France et de mon ministère puisqu'on les soupçonnait de ne plus recourir à l'article 53 en raison d'un risque sanitaire avéré, mais de façon systématique. Nous avons donc agi de manière proactive en la matière.

Si la réglementation européenne évolue, tout le monde devra évidemment s'y plier.

Je reviens, monsieur Loïc Prud'homme, sur le calendrier : si le projet de loi est adopté, des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement autoriseront la mise sur le marché en janvier 2021 temporairement, c'est-à-dire, comme le prévoit l'article 53 du règlement, pour une période n'excédant pas cent vingt jours, ce qui déclenchera l'enrobage des graines par les semenciers. S'ils ne sont pas pris, ces derniers ne pourront donc pas vendre la substance concernée.

Par conséquent les agriculteurs n'achèteront pas simultanément deux types de semences, les unes enrobées, les autres non.

J'en viens à la dimension locale de la question qui pourrait conduire à exclure des régions non infestées par les pucerons : l'immense difficulté à laquelle nous sommes confrontés est que leur comportement en 2019 a été totalement différent de celui de cette année, puisque leur gradient est passé d'est en ouest, et qu'il reste très compliqué de prévoir leurs mouvements.