Intervention de Delphine Batho

L'amendement CD3 concerne la réécriture de la loi de 2016 : il a la même visée que l'un de nos amendements précédents, à savoir faire de l'interdiction de tous les néonicotinoïdes un principe intangible auquel quelque gouvernement que ce soit ne pourra déroger.

En effet, la disposition telle qu'elle est réécrite permet au Gouvernement actuel, ou demain à l'un de ses successeurs, d'autoriser à nouveau des substances néonicotinoïdes, dans toute la France et pour tous les usages : c'est ce que mon amendement propose d'empêcher en supprimant la référence au décret.

Je rappelle que l'actuel article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime ne prévoit pas de décret concernant l'interdiction de ces substances : il en prévoit un, qui est nécessaire parce qu'il faut les définir, s'agissant des produits ayant le même mode d'action. Nous l'avions modifié dans ce sens dans la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite loi « ÉGALIM ».

Le projet de loi fait, lui, autre chose : il détricote la loi de 201.