Intervention de Yolaine de Courson

L'amendement CD11 vise, à l'alinéa 2, à supprimer les mots : « précisées par décret, ».

Dans vos propos liminaires vous avez, monsieur le ministre, évoqué la transition et, Madame la rapporteure pour avis, de façon extrêmement vague, les contreparties : or on ne sait pas en quoi elles consistent.

Le fait que notre amendement de suppression de l'article n'ait pas été adopté ne doit pas nous empêcher de nous poser la question de fortes contreparties qui pousseraient toute la profession agricole à changer en contractualisant, notamment avec des apiculteurs, et en se formant.

J'ai visité ce matin une pépinière qui a effectué en cinq ans un virage à 180 degrés : alors qu'elle vendait auparavant des sapins de Noël bourrés de pesticides, elle s'est spécialisée dans l'agroforesterie.

On pourrait également prévoir, comme nous l'avons fait dans la loi « ÉGALIM », que les usines privilégient dans leurs achats les agriculteurs engagés dans la transition. La valeur doit en effet revenir à ceux qui ont fait un tel effort : or on n'en parle pas.

Comme l'a indiqué Mme Delphine Batho, le plan proposé par les betteraviers ne comporte que des contreparties indigentes. Que cette loi soit de circonstance, soit, mais au moins définissons ces contreparties !