Intervention de Delphine Batho

Je m'adresse du fond du cœur à tous mes collègues : on vous demande de voter à travers ce texte, que même à l'Assemblée nationale on appelle le projet de loi « betteraves », le détricotage complet de la loi de 2016.

Cela se fait de façon beaucoup plus subtile et beaucoup moins brutale qu'à travers l'avant-projet de loi de 2017 – que M. Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique et solidaire, avait à l'époque bloqué – qui prévoyait de supprimer purement et simplement l'interdiction des néonicotinoïdes.

Cela revient à vous faire voter « à l'insu de votre plein gré », car ce n'est pas comme cela que les choses vous sont présentées, la réautorisation de certaines substances néonicotinoïdes actuellement interdites en France bien qu'autorisées en Europe.

Vous voterez ainsi en connaissance de cause : l'alinéa 2 va en effet bien au-delà d'un débat sur la filière de la betterave à sucre.