Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mardi 22 septembre 2020 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Julien Denormandie, ministre :

Nous pouvons refaire l'historique du dossier : si nous avons été obligés de prendre le décret qui encore une fois a été attaqué par l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP), que par vos propos – ouvrez les yeux – vous défendez, c'est parce que la loi de 2016 n'a pas été notifiée au niveau européen.

L'article 71 du règlement européen de 2009 qui institue une clause de sauvegarde, nous oblige à opérer cette modification portant sur les décrets, ce qui figure en toutes lettres dans l'avis du Conseil d'État aujourd'hui public

Je vous le dis clairement : la suspicion, pas avec moi ! Je vous mets d'ailleurs au défi de trouver une incohérence dans tous mes propos depuis que je me suis engagé en politique.

Il faudra encore une fois, si l'on refait l'exégèse légistique de tout ce qui s'est passé depuis 2016, que chacun balaye devant sa porte, s'agissant de ce qui s'est passé juste après la promulgation de la loi de 2016 et qui nous contraint à faire aujourd'hui ce que nous sommes en train de faire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.