Intervention de Delphine Batho

Ici, monsieur le ministre, nous votons la loi, et seul compte ce qui est écrit dans le texte, c'est-à-dire la possibilité offerte au pouvoir exécutif de ne pas interdire tous les néonicotinoïdes. Il ne s'agit pas de suspicion mais bien de droit : c'est écrit dans l'avis du Conseil d'État.

Vous pouvez me mettre en cause personnellement, j'en ai l'habitude. Mes amendements ont par ailleurs été espionnés par l'UIPP. Je connais l'attitude qui consiste, lorsque l'on pose un problème sur le fond, à essayer d'en faire une question personnelle.

Le sujet, monsieur le ministre, est ce qui figure à l'alinéa 2 de l'article unique de votre projet de loi : il donne au pouvoir réglementaire la possibilité d'autoriser en France des substances néonicotinoïdes qui jusqu'à présent y étaient interdites par la loi de 2016.