Intervention de Delphine Batho

Notre débat porte à présent sur les dérogations : elles consistent à autoriser l'utilisation en France de trois produits aujourd'hui interdits à l'échelle européenne tant leur nocivité a été établie de façon accablante, notamment par l' European Food Safety Authority (EFSA) qui a considéré qu'ils présentaient un risque inacceptable pour les abeilles et les pollinisateurs.

Ces trois produits, dont M. le ministre a, au cours des auditions menées par le rapporteur de la commission des affaires économiques, confirmé l'utilisation en France au travers de ces mêmes dérogations, sont l'imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine, soit les trois pires néonicotinoïdes.

Le groupe Écologie, Démocratie, Solidarité (EDS) s'oppose donc totalement à ces dérogations. Les dispositions proposées n'en définissent par ailleurs absolument pas les limites en termes ni de types de cultures, ni de surfaces, ni de territoires concernés.