Intervention de Claire O'Petit

Cet amendement vise à supprimer la première phrase de l'alinéa 3, qui autorise l'octroi de dérogations. Comme je l'ai déjà expliqué, la situation exceptionnelle de la filière de la betterave sucrière justifie l'octroi d'une dérogation restreinte. L'un de mes amendements aura pour objet de réduire le champ de la dérogation. C'est pourquoi je suis défavorable à l'amendement CD17.