Intervention de Claire O'Petit

Réunion du mardi 22 septembre 2020 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaire O'Petit, rapporteure pour avis :

Cet amendement vise à raccourcir la durée des dérogations, en ramenant leur terme de 2023 à 2022. Je comprends votre objectif, mais cette solution n'est pas exempte d'inconvénients. Je ne suis pas sûre que, d'ici à 2022, l'on ait trouvé des solutions alternatives. L'échéance de 2023 me semble plus raisonnable au vu des programmes de recherche en cours. Si d'autres voies étaient trouvées avant 2023, le Gouvernement a indiqué qu'il n'autoriserait plus de dérogations. Il me semble donc préférable de conserver la rédaction actuelle, tout en prévoyant d'autres garanties, telles que les restrictions apportées aux dérogations, l'adoption de plans de prévention ou la plantation de haies. Je vous demande donc de retirer l'amendement.

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