Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mardi 22 septembre 2020 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Julien Denormandie, ministre :

Le règlement européen dispose déjà que si une autre solution remédie au risque sanitaire, l'article 53 ne peut être utilisé. Je vous propose donc de retirer l'amendement, qui est satisfait, afin que je puisse vous apporter tous les éléments d'éclairage en amont du débat dans l'hémicycle.

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