Intervention de Claire O'Petit

Je partage l'objectif de votre amendement qui restreint les dérogations aux situations d'urgence. Il est satisfait car le projet de loi renvoie à l'article 53 du règlement européen concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, qui limite les dérogations à « un usage limité et contrôlé lorsqu'une telle mesure s'impose en raison d'un danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables ». En conséquence, je vous propose de le retirer.