Intervention de Claire O'Petit

Cet amendement vise à restreindre le champ des dérogations prévues par la loi afin de limiter leur impact environnemental. Si nous ne pouvons pas inscrire dans la loi le mot « betterave » sans risquer une censure du Conseil constitutionnel, il est en revanche possible de limiter les dérogations pour des motifs d'intérêt général, en lien avec l'objet du projet de loi.

L'amendement prévoit donc de restreindre les dérogations « pour la culture de végétaux dont la récolte intervient avant le début de leur période de floraison et dont la consommation humaine n'est possible qu'après leur transformation industrielle », ce qui entraîne la dépendance économique de toute une filière.

Le cumul des deux critères restreint la dérogation aux betteraves. Cette rédaction permettra de respecter le principe d'égalité car les dérogations seront justifiées par deux motifs d'intérêt général : la réduction de l'impact environnemental, pour le critère de floraison, et la conciliation de l'enjeu environnemental avec la préservation d'une industrie, pour celui visant la transformation industrielle.