Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mardi 22 septembre 2020 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit :

M. le ministre a évoqué les amendements que j'ai déposés au nom du groupe LaREM – le collectif a beaucoup d'importance, y compris en politique –, ce qui me conduit à demander un éclaircissement pour la suite de nos débats. Comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, ces amendements contribuent à traduire nos exigences, dont la première a été satisfaite par l'adoption de l'amendement CD44. Nous exigeons d'inscrire à deux reprises la mention « betterave sucrière » dans le projet de loi, non seulement dans le titre, comme le prévoit l'amendement CD42, mais aussi, avec l'amendement CD43, dans un article additionnel après l'article unique.

Nous souhaiterions donc savoir si l'adoption de l'amendement CD71 rectifié de la rapporteure pour avis fera tomber l'amendement CD43. Cette information m'est nécessaire pour donner la position de mon groupe.

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