Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mardi 22 septembre 2020 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit :

En conséquence, notre groupe ne votera pas l'amendement CD71 rectifié, auquel il préférera l'amendement CD43 qui apporte davantage de précisions en inscrivant : « Les dérogations mentionnées au deuxième alinéa du II de l'article L. 253-8 ne peuvent être accordées que pour l'emploi de semences de betteraves sucrières ».

L'amendement CD43 va donc plus loin que les propos de M. le ministre, en qui nous avons confiance même si nous souhaitons jouer notre rôle de législateur jusqu'au bout en proposant une telle inscription dans le texte.

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