Intervention de Delphine Batho

Nous l'avons dit, circonscrire les dérogations à la betterave sucrière reste une catastrophe écologique puisque cela revient à utiliser des néonicotinoïdes sur plus de 400 000 hectares. Il est question de plus de 80 tonnes de produits, ce qui est loin d'être anecdotique.

Rappelons quelques faits. En 2013, l'Europe a décidé des restrictions d'usage sur les néonicotinoïdes pour toutes les cultures à floraison. En 2018, après la loi française de 2016, elle a étendu l'interdiction à l'ensemble des substances et à toutes les cultures car une parcelle de colza, de maïs ou de tournesol qui a reçu des néonicotinoïdes voit ses fleurs contaminées pour des années.

L'intention de l'amendement, que je comprends, est démentie par de très nombreuses études scientifiques. Nous ne pouvons contrôler les néonicotinoïdes ni dans le temps, ni dans l'espace. Ce n'est pas en restreignant leur utilisation à des cultures récoltées avant leur floraison que l'on limite les incidences pour les écosystèmes.

M. Matthieu Orphelin a interrogé sur ce point la rapporteure pour avis qui a convenu que l'utilisation en enrobage de semences des néonicotinoïdes, même pour la betterave sucrière, cause certains dégâts aux écosystèmes.

Or l'amendement procède d'un autre mode de raisonnement, qui n'est pas aligné avec les conclusions d'un grand nombre d'études scientifiques.