Intervention de Stéphanie Kerbarh

Cet amendement a pour objet de soumettre chaque arrêté autorisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes à l'avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE), organe compétent en matière de biodiversité.

Compte tenu des effets de ces produits sur la biodiversité, la qualité de l'eau et des sols, le CNTE est compétent pour donner un avis préalablement à la publication des arrêtés.