Intervention de Claire O'Petit

Réunion du mardi 22 septembre 2020 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaire O'Petit, rapporteure pour avis :

Je partage l'objectif de l'amendement qui conduirait le CNTE à donner son avis sur les dérogations. Il peut cependant déjà s'autosaisir de toute question. En outre, cet avis ne devra pas être redondant avec celui du comité de suivi qui sera instauré. En conséquence, j'émets un avis de sagesse.

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