Intervention de Julien Denormandie

Pour ce qui me concerne, je vous suggère de retirer l'amendement, madame la députée. Je suis pourtant très favorable à une consultation du CNTE : bien que le Conseil d'État ait indiqué que celle-ci n'était pas obligatoire, j'ai décidé, avec Mme Barbara Pompili, de lui demander de rendre un avis. En revanche, le CNTE est consulté en amont de la loi, non des textes réglementaires qui lui sont liés.

Par ailleurs, le comité de suivi que visent les amendements suivants sera composé des membres habituels du CNTE dédiés aux questions betteravières – professionnels, représentants d'associations environnementales. Il traitera donc pour partie ces questions.