Intervention de Stéphanie Kerbarh

Tout le monde semble d'accord pour consulter le CNTE. Dès le début de la discussion, nous avons indiqué que nous voterons le projet de loi, si certaines dispositions et garanties étaient introduites. Alors que la législature s'achève dans deux ans à peine, nous ne pouvons pas accepter des propos tenus les yeux dans les yeux : rien ne dit qu'ils seront valables dans trois ans. C'est pourquoi je maintiens l'amendement.