Intervention de Delphine Batho

Je suis très étonnée de l'avis du Conseil d'État car le CNTE doit être consulté sur tout projet de loi qui a une incidence sur l'environnement. Le présent projet, qui défait la loi sur la biodiversité de 2016, a un impact écologique et environnemental incontestable. Les dispositions du code rural et de la pêche maritime dépendent certes de la commission des affaires économiques, mais celles relatives à la loi de 2016 auraient pu donner lieu à un débat au sein de l'Assemblée nationale. Le raisonnement du Conseil d'État selon lequel le CNTE n'aurait pas à être consulté est donc incompréhensible.