Intervention de Julien Denormandie

Trois niveaux peuvent être distingués. Dans le premier, il faut faire en sorte que la filière prenne des engagements. Nous l'avons obtenu : les engagements ont été rendus publics ce matin. Ils comprennent quatre axes principaux s'agissant notamment de maintenir la production et soutenir les pratiques culturales pour accélérer la transition. Mme Delphine Batho a évoqué 500 à 1 000 hectares de cultures non enrobées qui, en réalité, seront dédiés à la recherche agronomique pour trouver un substitut aux substances enrobées.

Dans la même logique, l'INRAE et l'Institut technique de la betterave (ITB), institut de recherche privé, ont publié ce matin un plan de recherche. Doté de 7 millions d'euros sur trois ans, il sera abondé par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation à hauteur de 5 millions, afin que l'État bénéficie d'un droit de regard sur le volet public comme privé et puisse s'immiscer pleinement dans sa gouvernance.

Deuxième niveau : les arrêtés, équivalents d'une autorisation temporaire d'utilisation, seront pris, avec Mme Barbara Pompili, d'ici à la fin de l'année. Des conditions leur sont annexées, portant en particulier sur les cultures concernées et la durée autorisée.

Troisième strate : il faut mettre de la « pression dans le tube », ce qui est plus efficace collégialement. L'ensemble des responsables doit agir – pouvoir exécutif, instituts de recherche, pouvoir législatif, professionnels, associations. C'est l'idée sous-jacente que nombre d'entre vous semblent proposer dans l'amendement relatif au comité de suivi, auquel une mission de suivi d'engagement et de contrôle sera de plus confiée.

Ces trois strates sont à même de mettre une telle pression pour que le délai de trois ans, que vous avez ramené à deux, permette de trouver des alternatives et la façon de les appliquer.