Intervention de Claire O'Petit

Réunion du mardi 22 septembre 2020 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaire O'Petit, rapporteure pour avis :

Monsieur Jimmy Pahun, je souscris pleinement à l'objectif de votre amendement qui prévoit une durée d'interdiction de cinq ans. Toutefois, cette durée devra varier selon les substances actives concernées ; toutes n'ont pas la même rémanence dans les sols. Elle devra donc être fixée par voie réglementaire. Je vous invite donc à retirer votre amendement au profit du mien.

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