Intervention de Claire O'Petit

Réunion du mardi 22 septembre 2020 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaire O'Petit, rapporteure pour avis :

Monsieur Jimmy Pahun, votre sous-amendement est intéressant. Il vise à renouveler les dérogations uniquement si le plan de prévention est respecté. Toutefois, il pose un problème pratique : le plan de prévention ne produira ses effets qu'au bout de plusieurs années, au plus tôt en 2022 ; les dérogations seront accordées annuellement au cours des trois prochaines années. Il est donc impossible de faire dépendre leur renouvellement du respect du plan de prévention, qui ne pourra être constaté. Demande de retrait.

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