Intervention de Julien Denormandie

Je suggère le retrait de l'amendement, pour les raisons que j'ai avancées. Les trois niveaux de contrôle que j'ai indiqués constituent à mes yeux le mécanisme le plus pertinent. Le plan de prévention a été demandé ; il est complété par un plan de recherche ; en outre, les arrêtés définiront des conditions d'utilisation. Enfin, le véritable contrôle, me semble-t-il, c'est celui qu'on exerce de visu, dans la durée, de façon très fine. Tel est le sens de l'installation d'un comité de suivi. Je considère que l'amendement est satisfait.