Intervention de Lionel Causse

L'amendement vise à faire en sorte que lors de l'élaboration des arrêtés, les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement recueillent les avis et les propositions du CNTE afin de s'assurer de la soutenabilité des dérogations accordées et de contrôler toute éventuelle généralisation.

Cet organisme dont les membres, pour la plupart, sont issus de la société civile, a été créé pour favoriser le dialogue en matière sociale et environnementale. Le CNTE est l'institution susceptible de satisfaire l'impératif de débat et de contrôle des effets néfastes susmentionnés. Cela suppose qu'il fournisse des contributions qui devront être rendues publiques.