Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mardi 22 septembre 2020 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Julien Denormandie, ministre :

Nous avons eu ce débat. Je comprends la volonté de M. Lionel Causse en la matière. Je rappelle toutefois que rien ne nous obligeait à saisir le CNTE ; le Conseil d'État ne l'a pas demandé. Pourtant, nous l'avons fait. Toutefois, il statue sur la loi, non sur les textes qui en sont issus.

Par ailleurs, il me semble que le comité de suivi, dans la composition duquel il faudra absolument faire entrer des représentants des associations environnementales, répondra de façon pertinente à la demande que vous exprimez par le biais de cet amendement. J'en suggère donc le retrait.

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