Intervention de Lionel Causse

Réunion du mardi 22 septembre 2020 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse :

Deux remarques. Tout d'abord, mon amendement est similaire à l'amendement CD68 présenté tout à l'heure par notre collègue Mme Stéphanie Kerbarh. Je ne comprends pas pourquoi la position de la rapporteure pour avis a changé.

Ensuite, je veux bien qu'on s'en remette au comité de suivi, mais quelles garanties avons-nous qu'il rendra des avis régulièrement et de façon publique ? Qui nous dit qu'il sera au rendez-vous de ses obligations ?

Chacun connaît les échéances à venir – j'en ai discuté tout à l'heure avec certains de nos collègues –, notamment les élections législatives, ou d'autres consultations d'ordre politique. Faut-il s'en remettre à des gens susceptibles d'être remplacés ? Quelle garantie avons-nous que le comité de suivi rendra régulièrement un avis sur la situation et sur l'état d'avancement des solutions alternatives ?

Pour ma part, j'aurais aimé en savoir plus sur le comité de suivi. J'accepte néanmoins de retirer l'amendement, sans exclure de le présenter à nouveau en séance publique si celui-ci ne me semble pas satisfaisant.

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