Intervention de Jean-Luc Fugit

Afin d'éclairer nos débats, j'aimerais évoquer une nouvelle fois le travail réalisé en commission des affaires économiques, dont vous pouvez d'ores et déjà consulter les amendements, chers collègues. L'un d'entre eux, élaboré avec plusieurs de nos collègues et déclaré recevable, comporte une proposition très forte sur le comité de suivi et de contrôle, s'agissant de sa définition – notamment son périmètre et ses membres – et de son rôle.

L'amendement dont nous débattons prévoit de s'en remettre au CNTE. Il se trouve que j'en suis membre, comme nos collègues M. Loïc Prud'homme et Mme Florence Lasserre, ainsi que Mme Bérangère Abba avant sa nomination au Gouvernement. Les travaux qu'il mène sont très intéressants et je m'efforce d'y siéger aussi souvent que possible. Toutefois, il faut bien admettre qu'il s'en tient à une approche très généraliste. Le comité de suivi, lui, sera dédié au sujet spécifique du présent projet de loi.

Par ailleurs, notre collègue M. Lionel Causse appelle notre attention sur la présence, au sein de ce comité, de parlementaires susceptibles d'être remplacés lors des élections, mais tel est aussi le cas du CNTE, à l'identique. Il ne s'agit donc pas d'un bon argument, je le dis sincèrement.

En revanche, si l'on se penche sur les exigences que j'évoquais tout à l'heure et qui seront formellement exprimées en commission des affaires économiques – je le dis en toute transparence, car l'amendement a été publié –, on constate que si les parlementaires ne sont pas oubliés, le monde agricole, les ONG et les scientifiques – par exemple l'ANSES, l'INRAE, le CNRS ou encore l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) – ne le sont pas davantage.

Disposer d'un comité de suivi et de contrôle dédié me semble une bonne chose. En outre, l'amendement, que nous avons travaillé à plusieurs, précise que le comité de suivi et de contrôle – je tiens beaucoup à ce dernier mot – rendra compte tous les trois mois des progrès réalisés. Il exercera donc un suivi assez rigoureux. Je rappelle que le CNTE se réunit en moyenne tous les deux mois, avec un ordre du jour pléthorique.

Je préfère un comité de suivi dédié se réunissant tous les trois mois qu'un recours au CNTE dont l'approche est généraliste et l'ordre du jour très chargé. Certes, on peut me renvoyer l'argument. Quoi qu'il en soit, il me semble nécessaire, à un moment donné, de disposer d'une structure simple et efficace. À mes yeux, l'efficacité doit primer.