Intervention de Dominique Potier

Je suis venu prendre le pouls du débat avant l'examen du texte en commission des affaires économiques prévu demain. Pour l'heure, j'évoquerai les questions de comitologie et de gouvernance.

Je suis assez stupéfait qu'on envisage de créer un comité de suivi, censé se réunir chaque trimestre, pour 400 000 hectares et une molécule. Peut-être faut-il rappeler que la betterave est une plante annuelle et qu'il n'est pas souhaitable de verser dans la comitologie !

Je rappelle qu'un préfet a été nommé coordonnateur interministériel du plan de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et du plan de sortie du glyphosate. Je ne voudrais pas que nous nous ridiculisions complètement au cours de cette législature. La France compte 28 millions d'hectares de terres cultivées, lesquelles posent une centaine de problèmes distincts, qui certes ne sont pas tous aussi graves que celui des néonicotinoïdes, mais tout de même !

Outre le CNTE et un éventuel comité de suivi de l'utilisation de néonicotinoïdes sur les betteraves, il existe un plan élaboré en 2008, Ecophyto 2018, qui a prospéré un temps avant d'être quasiment abandonné en cours de route. Il prévoyait un comité d'orientation stratégique et de suivi incluant des parlementaires. Or la loi dite « ÉGALIM » que vous avez votée, chers collègues de la majorité, les en exclut.

Je l'ai présidé pendant cinq ans, conjointement avec le ministre concerné. Je vous assure qu'il a fait son travail de contrôle et de prospective, avant d'être laissé en rade. Et on envisage à présent de créer des comités de surveillance thématiques par molécule ? Cette voie est sans issue ! Il faut réactiver le plan Ecophyto – monsieur le ministre, je formulerai des propositions en ce sens. Il faut le réarmer ; il faut certainement rendre au Parlement son pouvoir de contrôle en la matière.

Dès lors que les solutions sont systémiques – vous l'avez très bien dit, car vous en êtes convaincu – et agriculturales, on ne peut pas en débattre molécule par molécule, sauf à précipiter la société et l'agriculture dans des combats frontaux sans issue.

Il faut reprendre la voie d'une réforme systémique, dans le cadre du plan Ecophyto 2018 élaboré lors du Grenelle de l'environnement. S'il n'a pas joué pleinement son rôle – malheureusement –, c'est en raison de la pression des lobbies et, parfois, de l'incurie publique. Nous nous opposerons à la constitution de comités Théodule.