Intervention de Jean-Luc Fugit

Avant de présenter l'amendement, j'aimerais formuler quelques remarques en réponse à certains propos tenus tout à l'heure, que je ne peux pas laisser passer sans réagir.

Nous avons évoqué le CNTE et je n'ai pas pu reprendre la parole à la fin du débat. Il me semble que M. Dominique Potier exagère lorsqu'il évoque des comités Théodule consacrés chacun à une molécule. Nous travaillons par familles de molécules, en l'espèce les néonicotinoïdes. La question est donc un peu plus complexe que la présentation qu'il en fait, en suggérant qu'une réunion trimestrielle n'est pas un format adéquat.

L'idée dont procède l'amendement que nous examinerons demain est la suivante : dès lors qu'il s'agit d'un sujet très technique, mieux vaut recourir à un comité dédié qu'au CNTE. Pourquoi se réunir tous les trois mois ? Parce que – ayant fait de la recherche pendant quinze ans, j'ai une certaine expérience en la matière – suivre sérieusement des travaux de recherche et d'innovation suppose de faire le point régulièrement. Nous estimons tous, M. le ministre au premier chef, qu'une certaine pression est nécessaire pour que les choses évoluent. Se réunir tous les trois mois pour ce faire ne me semble pas excessif. Je ne peux pas laisser dire que le comité de suivi ne servira à rien.

À propos du glyphosate, cher collègue M. Loïc Prud'homme, vous avez dit avoir proposé des auditions qui n'ont jamais été menées, notamment de responsables de l'INRAE, et vous avez évoqué des travaux de recherche menés de 2013 à 2017. En tant que rapporteur de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, entendre des propos aussi durs sur nos travaux me contrarie un peu. J'estime que nous travaillons bien. Il ne faut pas donner l'impression que nous ne faisons rien.

De 2013 à 2017, de nombreux travaux ont été menés. Ils ont été rassemblés dans le rapport, que vous avez évoqué, publié par l'INRA – selon sa dénomination d'alors – au mois de novembre 2017. Depuis, et plus encore depuis l'installation de la mission d'information parlementaire dont vous êtes membre, cher collègue, nous avons régulièrement mené des auditions de chercheurs de l'INRAE. La plus récente date du 13 février dernier : nous avons auditionné le directeur scientifique agriculture de l'INRAE, M. Christian Huyghe, dont vous avez dit ce soir à plusieurs reprises qu'il soutenait certaines de vos mesures.

Vous ne pouvez donc pas affirmer que nous passons sous silence les études de l'INRAE, d'autant moins que ses trois dernières études ont été envoyées à tous les membres de la mission d'information. Elles portent notamment sur les aspects économiques des problèmes soulevés par le glyphosate et les solutions alternatives au glyphosate, pour la viticulture comme pour l'arboriculture ou les grandes cultures.

Je souhaite dissiper l'impression que cette mission d'information ne travaille pas, que pourraient avoir celles et ceux qui suivent notre débat. Tel n'est pas le cas. Monsieur Loïc Prud'homme, vous pouvez être en désaccord avec ses conclusions, mais vous ne pouvez pas donner à penser que nous avons jamais auditionné des responsables de l'INRAE, ce qui est faux. Je sais qu'il est tard, mais je tenais à procéder à ces rappels. À un moment donné, il faut cesser de nous prendre pour des imbéciles.

J'en viens à l'amendement. Il prévoit la création d'un article additionnel après l'article unique, disposant que les dérogations prévues à l'article précédent seront accordées uniquement pour l'emploi de semences de betteraves sucrières. J'ai présenté cet amendement en détail tout à l'heure, je n'insiste pas – on voudra bien m'excuser d'avoir été trop long.