Intervention de Yolaine de Courson

En vous écoutant, mes chers collègues, le doute m'habite, comme dirait Pierre Desproges – soit dit pour réveiller un peu l'assistance !

Nous débattons d'un drôle de projet de loi. Il porte sur les betteraves, mais il ne faut pas le dire ; nous débattons donc de la question de savoir si les fleurs sont concernées ou non.

En outre, l'étude d'impact est indigente. Par exemple, elle ne présente pas même une pluralité de scénarios pour l'industrie sucrière, et ne dit rien du coût des semences enrobées de néonicotinoïdes rapporté à celui des autres, ni des conséquences du texte pour les agriculteurs. Nous aurions aimé savoir quelles peuvent être les conséquences, de A à Z, des dérogations prévues. Nous ne le savons pas.

Quant aux divers comités que nous évoquons, je comprends bien que nos collègues souhaitent conserver le contrôle de la situation afin d'éviter qu'elle ne dégénère, mais j'ai le sentiment que nous tentons de faire entrer un édredon dans une valise de toutes nos forces, par différents procédés.

Pour ma part, je m'interroge : si tout cela n'a pas fonctionné d'ici trois ans, que fait-on ? Que prévoit l'étude d'impact en pareil cas ? J'ai bien compris que nous allons tout faire pour que cela fonctionne, que les dérogations prévues seront élaborées à cette fin et que nous aurons alors trouvé la solution à tous nos problèmes. Mais si cela ne fonctionne pas, que se passera-t-il ?