Intervention de Julien Denormandie

Il est tard et il me semble que nous avons eu tous les débats souhaitables, mais je ne peux pas vous laisser tenir ces propos, madame Delphine Batho.

Évoquer une petite manœuvre organisée en insinuant que la majorité présidentielle – que vous attaquez directement à ce sujet – y prête la main, jamais je ne l'accepterai ! Vous pourrez lire le compte rendu de nos débats : j'ai indiqué tout à l'heure, en donnant l'avis du Gouvernement sur l'amendement, qu'il courait un risque constitutionnel. La manœuvre est si belle que je l'ai décrite du début à la fin !

La question de légistique que vous soulevez a été posée par le Conseil d'État lorsqu'il a examiné le projet de loi. Nous mettons en avant le risque juridique ; j'ai même démontré par A plus B que telle était précisément la raison pour laquelle le texte n'inclut pas le mot « betterave », alors même que l'engagement pris à ce sujet par le ministre que je suis et par ma collègue Mme Barbara Pompili consiste à ne prendre des arrêtés que s'ils sont prévus par une loi.

J'ai même ajouté, tant la manœuvre est grosse, madame Delphine Batho, que la confiance n'excluant pas le contrôle, je comprends que le pouvoir législatif, que vous exercez avec d'autres, souhaite que la loi comporte ce mot. Vous sous-entendez à nouveau qu'il s'agit d'une manœuvre organisée de la majorité présidentielle ; jamais je ne laisserai tenir de tels propos sans réagir. Je soutiens pleinement cette majorité, qui ne mérite pas d'être traitée ainsi.