Intervention de Delphine Batho

On peut comprendre qu'en changeant le titre du projet de loi, vous entendiez limiter les dégâts, mais ça n'aura aucune incidence sur le contenu du texte qui permet d'accorder des dérogations à tous types de cultures, sur l'ensemble du territoire national. J'insiste sur ce point.

Par ce texte, vous montrez que le Parlement peut revenir assez rapidement sur une loi qui comportait une avancée environnementale. En principe, les lois sont faites pour durer. On peine à croire, aujourd'hui, les propos des membres du Gouvernement, car on se souvient des tweets, des déclarations du Président de la République et des ministres lors de l'entrée en vigueur de la loi d'interdiction des néonicotinoïdes, le 1er septembre 2018. Le chef de l'État l'avait saluée comme une avancée majeure et l'avait même revendiquée alors qu'il n'y était pour rien, ce qui était assez drôle. Beaucoup d'entre nous, qui avions participé à ce combat parlementaire en 2015 et en 2016, trouvions formidable que le Président de la République salue la loi, car nous pensions qu'elle ne pourrait pas être remise en cause. Malheureusement, c'est ce que vous êtes en train de faire.

Non seulement les conséquences seront graves sur la biodiversité mais cela créera un précédent. Désormais, au moindre aléa, à la moindre difficulté économique liée à un effort environnemental demandé à la nation, on reculera, on renoncera, en donnant la priorité à l'économie sur les abeilles, les papillons, les chauves-souris, les vers de terre, etc. Je rappelle que nous portons tous un masque en raison d'une zoonose liée à la destruction des écosystèmes. Or, des études scientifiques ont montré l'existence de liens entre les néonicotinoïdes et les épizooties qui touchent un certain nombre d'animaux d'élevage. Votre décision est donc totalement irresponsable.