Intervention de Matthieu Orphelin

Chers collègues, je commencerai cette présentation par un court écran publicitaire : alors que cela fait plusieurs semaines que nous travaillons sur cette proposition de loi, nous avons vu certains lobbies tenter d'influencer – c'est leur métier – mais surtout raconter n'importe quoi au sujet de ce texte. Ils ont en effet réussi à faire croire à de nombreuses personnes que ce texte interdisait toutes les publicités sur les voitures, l'avion, les produits électroménagers et même sur le Nutella, alors qu'il ne s'applique pas aux produits de l'agroalimentaire !

Or, cette proposition de loi, c'est tout sauf une interdiction générale : elle vise à restreindre progressivement, dans certaines familles de produits, la publicité sur ceux d'entre eux qui sont les plus polluants. J'en veux beaucoup à ceux qui ont caricaturé et qui ont volontairement forcé le trait sur cette proposition de loi pour empêcher un débat serein. Même si c'est leur travail, je trouve qu'ils auraient pu se comporter autrement. Résultat, nous avons trouvé ce matin dans la presse écrite, pourtant sérieuse, mais aussi sur les chaînes d'information télévisées, des titres du style : « La loi qui veut interdire toute la publicité sur les voitures et l'aérien » : ce n'est pas du tout ce qui est écrit dans la proposition de loi, et j'espère qu'on pourra en débattre plus sereinement. Fin de la page de publicité.

Si cette proposition de loi devait avoir une vertu et une seule, ce serait celle de nous faire comprendre que répondre au défi du changement climatique ne sera pas possible sans changements sociétaux. Pour paraphraser un grand homme d'État, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en criant : « L'écologie ! L'écologie ! L'écologie ! » mais si ce n'est pas suivi d'actes à la hauteur, jamais nous ne respecterons nos engagements climatiques ; nous continuerons à battre chaque année des records de température, à constater, rapport après rapport, que le réchauffement est plus rapide encore que ce qui avait été prévu et à voir la banquise fondre, les forêts brûler et les écosystèmes basculer à un rythme alarmant.

Je ne suis pas ici pour jouer à l'oiseau de mauvais augure mais, comme vous, pour proposer des solutions. La publicité peut devenir un levier de la transition écologique, et c'est bien l'objectif de cette proposition de loi : favoriser une évolution du modèle publicitaire pour le rendre compatible – et même proactif – avec la transition écologique.

La publicité, les soixante-neuf personnes que nous avons auditionnées s'accordent sur ce point, exerce une influence majeure sur nos actes et nos représentations sociales. D'abord, elle est omniprésente dans nos vies : dans les intervalles entre deux dessins animés de vos enfants, sur les bus et dans les couloirs de métro, dans les gares ou les aéroports. Selon différentes études, nous sommes exposés quotidiennement à entre 1 200 et 2 200 publicités. Elle a également une incidence psychologique forte sur nos comportements, prouvée par de nombreuses études, conditionnant nos idées et nos représentations sociales. Ce n'est pas insulter la publicité que de dire cela, c'est même son rôle premier : la publicité, selon le Robert, vise à « exercer une action psychologique sur le public à des fins commerciales, afin de faire connaître un produit et d'inciter à l'acquérir ».

Cette influence est souvent mise au service des produits les plus polluants – en 2019, 95 % des publicités pour les voitures concernaient des modèles thermiques – et des comportements les moins sobres. Combien de publicités incitent à ne pas utiliser la voiture plutôt qu'à en acheter une nouvelle ? Trop peu, voire aucune. Combien de publicités incitent à réparer plutôt qu'à acheter un nouveau produit ? Trop peu, voire aucune. Admettons-le sans détours : le modèle publicitaire actuel est un frein à la transition écologique.

La publicité ne peut pas s'exonérer des changements nécessaires. Pourquoi se priver d'une telle puissance de frappe pour faire évoluer les comportements d'achat ? L'attente est forte : plusieurs rapports poussent à une telle remise en cause ; de nombreux sondages montrent une vraie attente des Français, qui trouvent à 80 % que la publicité pour les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre devrait être interdite. La Convention citoyenne pour le climat, que nous applaudissons tous quand il s'agit de parler de ce processus, a elle aussi fait des propositions fortes pour mieux réguler le secteur de la publicité, adoptées à près de 90 %. Personne ne pourrait comprendre le fossé que vous créeriez entre les attentes citoyennes et vos actes en rejetant cette proposition de loi.

Alors allons-y !

Avec l'article 1er, rendons obligatoire l'enseignement des enjeux du développement durable dans les écoles de communication, de marketing et de publicité. Les soixante-neuf acteurs auditionnés, sans aucune exception, valident cette volonté et nous poussent même à aller plus loin, ce que je vous proposerai tout à l'heure par amendement afin d'étendre cet enseignement à toutes les formations du supérieur. En parallèle des auditions, nous avons mené une enquête « flash » et obtenu des réponses d'élèves en communication et publicité issus de plus de trente écoles différentes. Écoutez bien le résultat : 70 % des étudiants et anciens étudiants déclarent n'avoir reçu aucun cours sur le rôle de la publicité dans la transition écologique ou la sobriété dans l'utilisation des ressources. Les étudiants demandent eux-mêmes que cela change : le collectif étudiant Pour un réveil écologique, que nous avons auditionné, demande par exemple que les étudiants en marketing et communication soient formés contre les écueils de la publicité dans la transition écologique.

Avec l'article 2, interdisons progressivement, de 2022 à 2032, toute publicité portant sur des produits ou services à fort impact sur l'environnement. Les auditions m'ont permis de comprendre qu'il fallait préciser cet article pour répondre aux inquiétudes du secteur – c'est ce que je vous proposerai par amendement –, mais elles m'ont aussi conforté dans l'idée d'aller au bout de cette proposition avec vous. Certains caricaturent volontairement la loi et c'est regrettable : il ne s'agit pas d'interdire du jour au lendemain toute la publicité sur les voitures ou les trajets aériens, mais simplement de restreindre progressivement les publicités sur les produits les plus polluants de ces catégories.

Avec l'article 3, interdisons dès 2025 les écrans lumineux numériques qui consomment trop d'énergie et qui mettent en danger notre santé et celle de nos enfants. Vous trouverez dans le projet de rapport des études qui le démontrent. Aux procrastinateurs de la politique, à ceux qui diront qu'il faut renvoyer cette proposition de loi à plus tard et laisser les concertations se faire, je répondrai que j'ai assisté à la réunion de concertation sur cette question entre les membres de la Convention citoyenne pour le climat et les acteurs du secteur. Ce n'est pas une vraie concertation : j'ai détesté cette réunion, j'en suis ressorti avec un grand sentiment de malaise face à ces quelques citoyens jetés en pâture aux représentants d'intérêts qui, jouant les Cassandre, prédisaient la fin de leur secteur, la perte de centaines de milliers d'emplois, tout cela à cause d'une seule proposition de la Convention citoyenne pour le climat, déboussolant les citoyens et les laissant sans voix. Est-ce cela, la volonté des députés ? Détricoter tout le travail de la Convention citoyenne pour le climat, le sacrifier sur l'autel des lobbies et des caricatures, multiplier les jokers sur ses propositions ? Nous verrons ce que les uns et les autres répondront ce matin.

À ceux enfin, que j'espère peu nombreux, surtout dans cette belle Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui diront que cela est trop rapide, qu'il faut faire différemment, moins fort, autrement, je pose la question : comment proposez-vous de baisser de 5 à 7 % nos émissions de gaz à effet de serre chaque année ? C'est l'objectif que s'est fixé notre pays mais, pour cela, il faut des mesures fortes : la restriction progressive de la publicité sur les produits les plus polluants en est une. Si vous avez d'autres solutions, mettez-les sur la table ; si vous n'en avez pas, allons-y et votons cette proposition de loi !