Intervention de Aude Luquet

La publicité représente l'un des symboles de notre société de consommation. Les sujets que vous traitez dans votre proposition de loi ont fait l'objet de longues discussions lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) et du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Le cœur de votre proposition de loi, à savoir l'article 2 qui interdit à compter du 1er janvier 2022 toute publicité portant sur des produits et services à fort impact sur l'environnement, reprend une des préconisations formulées par la Convention citoyenne pour le climat. Le groupe MoDem et Démocrates apparentés ne peut toutefois la soutenir en l'état. En effet, il n'est pas possible de procéder à des interdictions pures et simples de publicité pour certaines catégories de produits, sauf en cas de problème de santé publique, comme c'est le cas pour le tabac. Nous avons eu ce débat durant l'examen de la LOM et notre proposition n'a pas varié : nous soutenons, depuis plusieurs années, une écologie incitative et positive. Nous avons préféré voter l'article 75 de la LOM qui dispose que « toute publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur est obligatoirement accompagnée d'un message promotionnel encourageant l'usage des mobilités actives […], ou partagées, ou des transports en commun. » Nous pourrions soutenir un amendement similaire pour d'autres secteurs, comme celui de l'aérien. Travaillons à une meilleure information du consommateur, afin qu'il fasse un choix libre et éclairé.

L'article 3 traite de l'un des sujets qui a provoqué le plus de débats durant l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Bien que les écrans publicitaires numériques représentent un fort gaspillage d'énergie, nous ne pouvons pas soutenir cette disposition car elle contrevient à la libre administration des collectivités territoriales. En effet, celles-ci ont déjà les moyens de réglementer la publicité dans l'espace public : c'est par exemple le cas à Grenoble qui a interdit ce type d'affichage. Rappelons également que dans les plus grandes agglomérations, la publicité numérique est soumise à autorisation préalable. Cela permet à l'autorité compétente de veiller à ce que le dispositif respecte les règles qui lui sont propres, notamment l'interaction avec l'environnement architectural et paysager, et l'impact sur le cadre de vie, en tenant compte de la nécessité de limiter les nuisances visuelles pour l'homme et l'environnement. Cet article est donc déjà satisfait.

Enfin, s'agissant de l'article 1er, le code de l'éducation prévoit déjà des enseignements sur l'importance de la préservation de la biodiversité. Il est vrai qu'il ne précise pas que ces enseignements doivent être également adressés aux étudiants en communication ; cependant, il n'est pas du ressort du législateur d'influer sur le contenu des cours prodigués, cette responsabilité relevant des établissements d'enseignement supérieur. Ils sont d'ailleurs nombreux à intégrer ces enjeux dans leur formation et le seront encore plus d'année en année. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe MoDem et Démocrates apparentés ne peut soutenir votre proposition de loi.