Intervention de Dominique Potier

Le groupe Socialistes et apparentés défend cette proposition de loi et se félicite qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée. Nous considérons en effet que ce texte renforce la démocratie et l'esprit de la République, à travers les principes d'égalité, de fraternité et également de liberté – je tiens à le souligner car cela ne paraît pas évident à tous nos collègues. C'est en effet une loi de liberté dans le sens où elle rééquilibre la puissance publique et la puissance privée : elle instaure des mécanismes de régulation de la puissance privée et renforce la puissance publique au moyen de l'information et de l'éducation, qui sont absolument indispensables au discernement et à la liberté des citoyens.

Cette loi de liberté n'a pas que des aspects négatifs, liés à la contrainte portée sur la publicité dans ce qu'elle a de toxique ou de négatif. Elle doit renforcer l'éducation populaire, l'éducation citoyenne et l'éco-citoyenneté, pour permettre aux Français de monter en liberté, en discernement, et de s'engager de façon heureuse dans la transition sociale et écologique.

Pour reprendre une expression de M. Roland Lescure, député des Français de l'étranger et notamment du Québec, c'est une loi d'« empuissancement ». Elle permet la montée en puissance de la société dans le sens où elle s'affranchit d'une forme de servitude marchande et où elle acquiert des capacités plus grandes de discernement pour choisir sa vie et s'engager dans la transition écologique. Celle-ci ne sera pas uniquement le fait des grandes entreprises ou de l'État : elle sera le fait de chaque citoyen qui, face aux 31 milliards d'euros dépensés par la puissance privée pour lui dire pourquoi il vit et comment il faut vivre, doit recevoir d'autres messages. C'est pour ce renforcement du discernement, de l'éducation populaire et de l'information que nous plaiderons aujourd'hui.

C'est aussi une question de sécurité. L'un de nos collègues évoquait une étude d'impact : tant d'années après la COP21, on n'en est plus à faire des études d'impact sur le climat et sur la santé publique ! Alors que nous vivons une décennie capitale, tant pour le changement climatique que pour la montée des maladies chroniques, plusieurs centaines de millions d'euros sont consacrés chaque année à faire de la publicité pour du gras, du sucré et du salé, conduisant les gamins, y compris les plus défavorisés sur le plan culturel et économique, à subir des maladies chroniques qui les condamnent à vie. Avons-nous encore besoin d'études d'impact pour dire que nous avons besoin de réguler la publicité ? Il nous faut apporter des limites, ainsi qu'une nouvelle instance de régulation, compte tenu de la défaillance de la structure actuelle. Au-delà, il nous faut faire en sorte que la responsabilité sociale et environnementale ne relève plus d'une liberté ou de soft law, mais d'une certification publique donnant à chacun, comme consommateur, comme épargnant et comme collaborateur, le choix du mode d'entreprise, d'économie et de société dans lesquelles il veut vivre.