Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin, rapporteur :

Mes chers collègues, je vous remercie pour ces échanges très intéressants. En rédigeant mon rapport après les auditions, j'avais le sentiment que cette proposition de loi était parvenue à un bon point d'équilibre. Vos positionnements parfaitement nuancés m'ont conforté dans cette impression : elle est jugée trop dure, trop rapide par les groupes LaREM et Les Républicains, et trop molle, pas assez rapide par la France insoumise… Nous nous retrouvons dans l'entre-deux, et nous l'assumons.

Je remercie tout d'abord Mme Riotton avec laquelle nous partageons de nombreux objectifs. Depuis des années, nous tentons d'amener le secteur à s'autoréguler. Cela ne fonctionne pas. Jamais il n'y a eu autant de pratiques abusives de verdissement ou « greenwashing » que l'an dernier, où les cas ont été multipliés par deux. L'autorégulation à la française de la publicité était une première étape ; il faut en enclencher une seconde. C'est aussi l'objet de ce texte.

Je ne partage pas votre analyse selon laquelle la proposition de loi court-circuiterait le débat démocratique. C'est tout sauf cela : il s'agit de positions que nous défendons depuis plus de deux ans et il me paraît tout à fait normal d'en débattre à l'Assemblée nationale. Je regrette la position du groupe LaREM qui a décidé de la rejeter en bloc ; vous aviez d'autres choix, notamment la possibilité de voter au moins l'article 1er, sinon les articles 2 et 3, ne serait-ce que pour envoyer un signal fort au secteur. Sachant, madame Riotton, combien vous êtes engagée sur ces questions, je regrette que vous envoyiez un message qui ne sera pas compris par les citoyens et singulièrement par les membres de la Convention citoyenne pour le climat que j'ai soutenue depuis le début. Aujourd'hui, vous les perdez ainsi que tous ceux qui lui avaient apporté leur soutien.

Monsieur Sermier, lobbies contre lobbies, certains sont visiblement plus efficaces que d'autres, si j'en crois les remontées dans la presse et la télévision… Vous avez beaucoup caricaturé la situation dans votre intervention. C'est le jeu de nombreux responsables politiques, dont ceux de votre parti, sur l'écologie.

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