Intervention de Matthieu Orphelin

C'est vous qui avez parlé du sapin de Noël, du Tour de France : cela n'a rien à voir avec la proposition de loi. Merci tout de même d'avoir mentionné la rénovation énergétique, pour laquelle certains d'entre nous se battent depuis vint-cinq ans.

Madame Luquet, l'article 2 est progressif, sur dix ans, ce qui évite tout risque d'inconstitutionnalité. J'ai déposé un amendement qui en propose une nouvelle rédaction, pour répondre plus clairement aux inquiétudes, notamment juridiques, qui ont été exprimées à cet égard. Vous avez fait état des mentions légales, notamment celles que nous avons ajoutées dans la loi d'orientation des mobilités (LOM) : aucune étude scientifique, sur aucun sujet, ne démontre leur efficacité, notamment pour les mentions apposées sur les produits alimentaires. J'aimerais y croire, comme vous, mais cela ne suffit pas. C'est malheureux, mais c'est ainsi.

Du reste, j'observe que beaucoup d'entre vous passent totalement à côté de ce qu'est la publicité. Pourquoi la France y investit-elle 34 milliards d'euros chaque année ? Parce que le but de la publicité, c'est de changer les comportements et d'inciter à agir. C'est cela qu'il nous faut réguler. Que nous le voulions ou non, les mentions légales n'y changeront rien.

À vous entendre, ce ne serait pas la peine d'insérer des dispositions dans le code de l'éducation. Nous avons pourtant prévu une obligation de ce genre dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, pour les études d'architecture ; pourquoi n'en ferait-on pas autant dans l'enseignement supérieur ? Du reste, les établissements n'y sont pas opposés ; ils savent qu'ils doivent faire davantage dans ce domaine. Notre enquête a montré, je l'ai dit, que les deux tiers des étudiants du supérieur ne suivent aucun enseignement de ce genre.

Que vous dire, monsieur Potier, sinon merci pour vos arguments et la hauteur de votre raisonnement, qui montre que notre proposition de loi est aussi un projet de société. Nous avons si souvent partagé ces combats, loi après loi ! C'est un plaisir de vous retrouver pour promouvoir ces mesures.

Je remercie également Mme Auconie pour son soutien à l'article 1er. S'il n'était pas voté aujourd'hui, nous enverrions un drôle de signal à l'extérieur – mais chacun votera ce qu'il veut.

La nouvelle rédaction de l'article 2 devrait répondre à votre préoccupation. J'espère qu'elle emportera votre adhésion. Nous y renvoyons volontairement au décret. J'entends ceux qui craignent que le Gouvernement ne fasse pas assez ; au moins aurons-nous fixé un cadre. La concertation sera menée avant la publication des décrets.

Il est dommage, monsieur Prud'homme, de vous entendre tenir des propos aussi durs à l'égard d'une proposition de loi qui visiblement dérange et fait bouger les choses ! Dès 2022, nous commençons par les véhicules les plus écologiquement néfastes, les plus gros 4x4, les plus gros SUV – et non tous les SUV, comme je l'ai entendu. La trajectoire que nous définissons ensemble est celle d'une sortie en dix ans. Elle représente déjà une évolution majeure car nous l'avons conçue progressivement, avec les acteurs, en leur donnant de la lisibilité. Mais vous, et vos amendements le montrent, vous voulez tout et tout de suite. Interdire la publicité du jour au lendemain sur tous les produits, ce n'est pas notre position.

Je remercie également M. Hubert Julien-Laferrière pour son soutien.

La rédaction de l'article 2 que nous proposons à la suite des auditions devrait vous satisfaire, monsieur Wulfranc. Nous avons essayé d'engager le secteur à se mobiliser beaucoup plus. Nous assumons toutefois de ne pas faire disparaître le secteur de la publicité du jour au lendemain – c'est peut-être là où nous différons dans l'approche du sujet. Nous assumons d'atteindre ce but progressivement, en donnant de la lisibilité. J'ai compris que, comme avec Mme Riotton, nous avions des convergences de fond sur ces sujets.

La liberté est importante pour nous tous, monsieur Molac, mais la publicité la biaise. Mon rapport contient plusieurs références à des études dans lesquelles on a déterminé le nombre de publicités à partir duquel, qu'on le veuille ou non, on a envie d'acheter un produit. La répétition et l'insistance de la publicité influent sur nos choix, donc sur notre liberté, sans que nous nous en rendions compte. Il ne s'agit donc pas d'une loi anti-liberté ; tout au contraire, comme M. Potier l'a dit, elle permet de réarmer les citoyens pour la préserver.

Pour ce qui est des tweets, madame Brulebois, faisons des tweets utiles… Contrairement à ce que certains lobbyistes ont essayé de faire croire, cette loi s'applique sans ambiguïté aux GAFA. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), que nous avons auditionnée, nous a assuré qu'elle pourrait également les contrôler.

Enfin, monsieur Loiseau, les incidences de la publicité numérique en termes de consommation d'énergie, de matières utilisées, de terres rares, tout comme ses effets sur la santé font l'objet d'un encadré spécifique dans le rapport. Elles sont reprises par un amendement qui vise à interdire la publicité numérique d'ici à trois ans.