Intervention de Matthieu Orphelin

Pour lever les inquiétudes qui se sont fait jour lors des auditions et battre en brèche les mensonges proférés sur cette proposition de loi, je propose de réécrire cet article. Il s'agit de préciser ce qui est entendu comme ayant un fort impact sur l'environnement ; définir des critères de constitution des seuils d'impact et préciser qu'ils doivent être pris en compte dans le cadre d'une analyse sur l'ensemble du cycle de vie du produit ; énoncer plus clairement la progressivité de ces interdictions de publicité sur une période de dix ans, de 2022 à 2032, pour laisser le temps au secteur de s'adapter. Un décret fixera donc les seuils selon une trajectoire progressive.

Pour reprendre l'exemple de la voiture, les premières années, on interdira la publicité uniquement sur les véhicules les plus polluants– les plus gros des 4x4, les plus gros des SUV. On définira les critères, qui ne seront pas basés uniquement sur les émissions de CO2, mais aussi sur le poids : ainsi, les énormes 4x4 électriques seront aussi concernés.

Ce que nous voulons, c'est envoyer un signal fort à l'ensemble des acteurs et éviter que les mesures de la Convention citoyenne pour le climat ne se trouvent détricotées par le pouvoir politique. Il faut regarder ce qui se passe aujourd'hui : le Président de la République a expliqué qu'il userait de trois jokers – de 149 mesures, on passait à 146. Mais depuis, chaque semaine, un joker s'ajoute : pas de moratoire sur la 5G, pas de critère de poids pour le bonus-malus, moins de mesures sur l'aérien. Les citoyens s'en inquiètent, ils sont reçus ce matin par le Premier ministre.

Qu'allez-vous leur proposer ? De reporter à plus tard, de faire davantage de concertations ? J'étais présent lors des concertations, c'était scandaleux ! Trois citoyens se sont retrouvés pendant trois heures face à des lobbies qui leur ont expliqué que les mesures de la Convention citoyenne pour le climat allaient entraîner la suppression de centaines de milliers d'emplois en France. Ce n'est pas sérieux ! Envoyons un message : nous ne calerons pas sur les mesures de la Convention citoyenne pour le climat. Ne comptons pas uniquement sur la mobilisation des acteurs. Si elle suffisait, nous ne serions pas dans un tel pétrin aujourd'hui, et aussi loin de nos objectifs.