Intervention de Philippe Naillet

Je suis bien sûr favorable à l'interdiction déterminée, mais progressive, des publicités pour les produits et les services ayant un fort impact sur l'environnement. Mais je m'interroge sur les conséquences qui en résulteront pour les outre-mer. Un décret déterminera les seuils d'impact négatif sur l'environnement au-delà desquels la publicité portant sur les produits et services est interdite. Ces seuils sont établis, pour chaque catégorie de produits et services, en fonction notamment des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d'énergie et de matières, des déchets produits et du niveau d'atteinte à la biodiversité et aux milieux naturels résultant de la fabrication, de la distribution, de la mise à disposition et de l'utilisation des biens et services. Une telle mesure pourrait priver les territoires ultramarins d'une manne touristique majeure : ce serait porter un coup fatal aux acteurs du tourisme qui traversent une période difficile en raison de la crise sanitaire. Par ailleurs, les productions agricoles ultramarines pourraient être menacées si la mesure de leur impact sur l'environnement devait prendre en compte le transport.