Intervention de Matthieu Orphelin
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Matthieu Orphelin, rapporteur :La rédaction initiale pouvait paraître un peu floue sur certains points ; mais tout devient très clair avec mon amendement de réécriture de l'article, qui définit précisément les critères de constitution des seuils d'impact.
