Mon amendement CD4 porte sur le même sujet. Nous proposons d'interdire immédiatement la publicité relative aux pratiques alimentaires néfastes pour la santé. Comme l'a rappelé M. Dominique Potier, la promotion d'une alimentation saine est un enjeu de société majeur. La consommation d'aliments trop gras, trop salés ou trop sucrés expose à un risque accru de développer un diabète, du surpoids, de l'obésité ou des maladies cardio-vasculaires. J'ai beaucoup travaillé sur ce sujet, notamment lorsque j'ai présidé une commission d'enquête qui y était consacrée.
En quelques années, la proportion de personnes traitées pour un diabète a doublé en France, atteignant 5,4 % de nos concitoyens. Près de la moitié des Français sont en surpoids ; 17 % sont obèses. Les maladies cardio-vasculaires sont responsables de 140 000 décès par an. Il est temps d'agir pour inverser cette tendance, ce qui suppose d'autoriser la publicité des seuls produits permettant une alimentation saine, qui pourraient être évalués d'après leur Nutriscore : ce pourrait être une première base, à défaut d'être l'alpha et l'oméga de la nourriture saine.
S'agissant plus spécifiquement des enfants et des adolescents, il convient de cesser toute publicité pour les produits alimentaires et les boissons qui les ciblent. Le marketing neuro-cognitif explique que 76 % des demandes d'achat des enfants âgés de quatre à dix ans portent sur des produits pour lesquels ils ont vu une publicité. Ces publicités sont réalisées en vue de créer des besoins qui n'existent pas au sein de ce public, dont 18 % est en surpoids.
Comment une proposition de loi relative à l'encadrement de la publicité peut-elle ignorer ce sujet ? Monsieur le rapporteur, j'ai cru comprendre que vous êtes favorable à son inclusion dans la présente proposition de loi.
S'agissant de l'équilibre financier d'une telle mesure, j'aimerais abonder dans le sens des propos de M. Dominique Potier par quelques données chiffrées : l'obésité, le diabète et les autres maladies chroniques provoqués par la malbouffe, ainsi que les émergences de cancer qui en découlent, coûtent à notre système de santé plus de 50 milliards d'euros par an. Les conséquences des mesures que nous proposons sur l'équilibre financier des régies publicitaires, télévisées par exemple, seraient, d'après mes calculs, de l'ordre de 600 millions d'euros par an, soit 100 euros pour chacun de nos fils et chacune de nos filles. La santé de nos enfants vaut bien plus que 100 euros par tête…
Il faut absolument que nous nous saisissions de ce sujet et que la puissance publique mobilise les moyens nécessaires pour que la sécurité sociale, notre système de santé en général et la santé de notre population n'explosent pas en plein vol.