Intervention de Stéphane Buchou

Mme Auconie l'a très justement rappelé, les élus locaux ont toute latitude pour réguler la publicité, en particulier l'affichage numérique, à travers des règlements locaux de publicité municipaux ou intercommunaux. Ainsi, la ville de Grenoble avait décidé, en 2014, d'interdire la publicité mais cette décision a été remise en cause en 2019, puisque le syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise a lancé un appel d'offres portant, notamment, sur des dispositifs numériques, lequel a été remporté par une grande société d'affichage. L'affichage et la publicité représentent des ressources nécessaires pour les collectivités locales. Ne serait-ce que pour cette raison, il est préférable de réguler.

Rappelons enfin que la proposition issue de la Convention citoyenne pour le climat, à laquelle vous faites souvent référence, opère une distinction en autorisant les panneaux publicitaires destinés à l'information locale ou culturelle. Or le code de l'environnement définit clairement la publicité en son article L. 581-3 comme « toute inscription, forme ou image, à l'exclusion des enseignes et des pré-enseignes, destinée à informer le public ou à attirer son attention ». Par conséquent, il est impossible de distinguer entre la publicité, l'affichage municipal, culturel, sportif ou associatif. Vous expliquerez aux élus locaux que vous voulez interdire l'ensemble de ces messages dans leur territoire…