Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin, rapporteur :

Je retiens de cet échange que nos divergences quant au rôle de la loi sont beaucoup plus profondes que je ne le pensais. La loi est là pour encadrer, interdire, fixer un cap. Or, à chaque fois que nous avons voulu lui donner ce rôle, on nous a répondu qu'il ne fallait surtout pas dessaisir certains de leurs prérogatives, ce qui revient à reconnaître l'impuissance politique au niveau national. Décidément, on aime l'incantation… On se respecte énormément au sein de cette commission, tout le monde dit partager notre analyse, et je ne doute pas que ce soit sincère, mais dans la pratique, on ne fait rien ! Cette proposition de loi ne contient plus aucune mesure qui permette de s'engager dans la bonne voie. Il faudrait réduire de 5 à 7 % les émissions de gaz à effet de serre, diminuer notre consommation d'énergie. Bien sûr, vous semblez approuver le principe mais dès qu'il s'agit de prendre des mesures concrètes, vous nous opposez les collectivités, les compétences, les maquettes pédagogiques – auxquelles nous ne touchions pas, du reste. J'ai le sentiment qu'un fossé nous sépare sur nos conceptions de ce que doit faire la loi. Ou bien l'on décide de ne rien faire et de ne servir à rien, ou bien on essaie de faire une loi de l'action, quitte à discuter de la date de mise en œuvre et des modalités. Or, depuis trois heures, nous avons des débats très intéressants, mais nous n'avons pas réussi à avancer sur la moindre action.

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