Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin, rapporteur :

Je soutiens tous ces amendements, à l'exception du dernier, car je ne suis pas persuadé par ce jour sans pub, malgré le brillant plaidoyer que nous venons d'entendre : même ce jour-là, la publicité sera partout, par exemple dans les magazines. Je préfère donc des mesures valables toute l'année.

En revanche, je suis favorable à la généralisation de mentions relatives à la qualité environnementale et sociale dans les publicités pour des produits textiles d'habillement. Merci, cher collègue Potier, de montrer la voie et d'essayer inlassablement de faire avancer cette question évidemment très importante. Avis favorable, donc, à l'amendement CD10.

Il en va de même pour l'amendement CD11. Le consommateur manque d'informations quant à l'impact des produits d'habillement sur l'environnement. L'amendement prend la forme d'une demande de rapport ; ne pas l'adopter serait assez révélateur de l'inaction qui nous caractérise depuis le début de la matinée.

Avec l'amendement CD8, vous réintroduisez le label public RSE que vous aviez défendu dans une proposition de loi. À l'époque, déjà, j'étais plutôt favorable à cette idée, qui va dans le sens de l'histoire.

Je suis plus que favorable, évidemment, à l'amendement CD13, amendement de repli par rapport au CD12, rejeté tout à l'heure. Il demande un rapport sur l'encadrement de la publicité et du marketing alimentaires auxquels sont exposés les enfants.

S'agissant de l'amendement CD14, on pourrait en débattre : faut-il une nouvelle agence pour la régulation de la publicité ou bien ce rôle peut-il être confié à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ou à une autre agence existante ? Quoi qu'il en soit, sur le principe, on voit bien la nécessité de ce que vous demandez.

Je salue votre travail et votre engagement sur ces questions, monsieur Potier.

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