Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je remercie Mme Riotton qui, dans sa munificence, n'a pas mis un terme au débat en faisant adopter trois amendements de suppression… Selon moi, débattre, c'est la moindre des choses. En même temps, je veux lui dire que, paradoxalement, même si elle vient de rejeter tout ce que nous proposions, je ne doute pas de sa sincérité et je ne désespère pas.

Lors des débats sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, nous avons réussi à faire inscrire, avec deux voix de majorité, un affichage social et environnemental du textile. Or vous avez eu, avec Mme Brune Poirson, alors secrétaire d'État, la délicatesse de ne pas demander de seconde délibération, et nous sommes maintenant engagés ensemble, avec la ministre Mme Barbara Pompili, pour mettre en œuvre de manière expérimentale cet affichage qui serait une petite révolution dans le monde du textile. Je vous fais donc crédit de votre sincérité, tout en regrettant, évidemment, que nous n'ayons pas obtenu ce matin une ouverture, quelques signes permettant d'engager avec un peu d'espoir la discussion en séance. Nous aurions pu apporter au moins une contribution à la loi future ; malheureusement, je ne vois pas trace de cette construction et de ces débats de fond.

Je félicite pour son travail M. le rapporteur, ainsi que le groupe politique qui a présenté cette proposition de loi. S'agissant de l'amendement CD14, vous avez tout à fait raison : il est mal rédigé. Je ferai mieux pour la séance publique. On pourrait tout à fait confier à l'ADEME, en collaboration avec le ministère de la santé, le soin d'installer des feux rouges indiquant que certaines choses sont interdites car mortifères pour la planète et pour notre société. Il n'est nul besoin pour ce faire d'une nouvelle agence. Moi aussi je suis pour la simplification. Quoi qu'il en soit, on doit sortir du système, proprement stupéfiant, de l'ARPP : il faut remettre la puissance publique au cœur de la vie démocratique.

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